L'Humanité : Accord de fichage avec les États-Unis

Article publié à l'Humanité, le 25 avril 2012, par Gaël de Sanctis.

Les députés européens ont validé, jeudi, un accord sur la transmission aux États-Unis des données personnelles des passagers aériens, sous couvert de lutte antiterroriste.

Une fois de plus, la lutte antiterroriste est l’occasion, pour les États-Unis, de s’en prendre aux libertés individuelles. Avec la complicité du Parlement européen, qui vient d’accéder à leur demande. Les données PNR des passagers aériens seront transmises par les compagnies aux autorités américaines, 24 heures avant chaque vol à destination des États-Unis mais aussi survolant leur espace aérien.

Quelles sont ces dix-neuf informations communiquées ? Il y a entre autres le nom, l’adresse, les bagages, le moyen de paiement et le numéro de carte de crédit, mais aussi des indications médicales ou de régime alimentaire… Selon l’accord, ces données ne pourront être utilisées qu’à deux fins : d’une part, dans la lutte antiterroriste, pour laquelle les données pourront être conservées quinze années, d’autre part, dans le cadre d’enquêtes criminelles. La durée de conservation serait alors limitée à dix ans.

Avec cet accord, le contrôle par l’Union européenne (UE) de l’utilisation faite des données par les États-Unis sera plus fort, avance-t-on à Bruxelles. Au bout de six mois, les données seront rendues anonymes, et accessibles sous conditions strictes. Cinq ans après, elles seraient transférées dans des banques de données dormantes. En cas de rejet de l’accord par les parlementaires, les données auraient continué d’être collectées, mais hors de tout cadre légal, menaçait la commissaire européenne Cecilia Malmström. Les autorités américaines obtiennent en effet déjà ces informations dans le cadre d’un accord provisoire contesté.

Si une majorité de 409 eurodéputés a voté pour l’accord, 226 ont voté contre. Parmi ces derniers, ceux de la Gauche unitaire européenne (GUE), des Verts et une partie des socialistes et libéraux (notamment français). Les Verts ont conclu à l’instauration d’un « État policier ». Pour le PS français, Sylvie Guillaume met en cause le non-respect des principes de nécessité et de proportionnalité, la durée de rétention excessive et le recours judiciaire limité. Mêmes objections du côté de la GUE. L’eurodéputée Front de gauche Marie-Christine Vergiat y voit une dérive dans la relation transatlantique, mais aussi au sein de l’UE. « À l’heure où doit être revue la protection des données au sein de l’UE, qui est un modèle en la matière, c’est un signe que cette protection va être revue à la baisse », s’alarme-t-elle. D’autant plus que, « depuis les attentats du 11 septembre 2001, le respect des droits de l’homme régresse dans les pays d’Europe occidentale ».

G. D S.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche