Humanité : Une Europe à souveraineté très limitée

Humanité : Une Europe à souveraineté très limitée

Une Europe à souveraineté très limitée

Les dirigeants européens ont commencé à plancher hier, lors du Conseil européen, sur une évolution des traités qui rogne sur la capacité des peuples à maîtriser leur destin.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) sont entrés hier en conclave à Bruxelles. Ils devraient adopter diverses mesures qui tenteront – en vain – de mettre fin à la spéculation. Mais surtout, ils devraient approfondir leur projet d’intégration autoritaire de l’UE et de la zone euro, au nom d’une meilleure gouvernance économique.

À la faveur de la crise, partout en Europe, les gouvernements ont pris l’ascendant sur leurs Parlements respectifs, au nom de l’efficacité, de la rapidité dans l’action contre les spéculateurs. Dans l’UE, la Commission et le couple franco-allemand ont acquis un pouvoir démesuré. « Toutes les mesures tendent à écarter le Parlement européen et les Assemblées nationales », s’inquiète l’eurodéputée Front de gauche Marie-Christine Vergiat. En amont de ce sommet, diverses propositions étaient versées au débat, elles tendent à aller encore plus loin dans le dessaisissement des Parlements. La proposition de Merkel et Sarkozy de modification des traités, dévoilée mercredi, oblige les Parlements nationaux « à prendre en compte les recommandations adoptées au niveau européen sur la conduite des politiques économiques et budgétaires ». Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, devait proposer hier que la Commission puisse réclamer des modifications au projet de budget avant que celui-ci ne soit présenté devant le Parlement. Le mois dernier, le commissaire Olli Rehn allait jusqu’à envisager que la Commission vienne présenter ses amendements dans l’enceinte des Parlements ! De quoi écorner sérieusement la souveraineté nationale.

Les exigences des créanciers des états

La mise en commun de compétences au niveau de l’UE était censée permettre aux peuples de recouvrer leur souveraineté face aux marchés. Or, le Parlement européen est le premier à être mis à mal. « Il y a de plus en plus souvent des bras de fer entre le Parlement, la Commission et le Conseil », quand les eurodéputés ébauchent des avancées, comme l’allongement de la durée du congé maternité ou sur le respect du droit d’asile, rappelle Marie-Christine Vergiat. Les gouvernements bloquent.

Pour les syndicats, « la situation a empiré avec la crise », constate Luca Visentini, dirigeant de la Confédération européenne des syndicats. « Le dialogue social était en crise depuis longtemps, du fait de l’attitude du patronat, nuance le secrétaire confédéral, mais, avec la crise, le Conseil européen a pris un rôle plus important. » Et parmi les États qui siègent au Conseil, certains ne se font pas remarquer pour leur dialogue social au sein des frontières. « Seul le Parlement européen admet la confrontation », déclare le syndicaliste.

Si à Bruxelles la consultation des organisations syndicales n’est plus que formelle, cela s’explique par un « désaccord sur la stratégie » sur la sortie de crise, estime Luca Visentini, qui dénonce les plans d’austérité et d’attaques aux services publics. « Il y a un vice de construction », estime l’ex-eurodéputé PCF Francis Wurtz (voir ci-contre) : la centralité des politiques libérales dans l’UE. Au point qu’avec la crise, les exigences des créanciers des États sont plus fortes que la souveraineté populaire. Restaurer cette dernière, c’est ouvrir un débat sur les politiques à mener. « On ne dit pas assez que la crise actuelle n’est pas une crise de la dette, mais une crise des recettes », insiste Marie-Christine Vergiat. « Dans l’UE, la citoyenneté est vue comme étant octroyée par en haut », analyse-t-elle. D’où cette surdité aux aspirations populaires et cette oreille tendue aux agences de notation.

Ce refus d’accepter la confrontation – toute critique étant taxée de nationalisme – transforme la crise économique en crise démocratique. L’UE, qui se voit doter d’un rôle de pilote pour sortir de la crise, a de moins en moins la confiance des citoyens. Avant la crise, 50 % des Européens en avaient une image positive, selon les chiffres de l’Eurobaromètre. Ils ne sont plus que 40 %.

Huit dirigeants syndicaux s’adressent aux chefs d’État

« Le Conseil, la Commission et la BCE ont promu, ou imposé, des politiques d’austérité axées sur la réduction des dépenses publiques ainsi que les fameuses “réformes structurelles” consacrées dans le pacte pour l’euro plus. (...) Le fait est que ces politiques ont échoué. » Huit premiers dirigeants de syndicats européens – Ignacio Fernandez Toxo, Ccoo (Espagne), Candido Mendez, UGT (Espagne), Michael Sommer, DGB (Allemagne), Susanna Camusso, Cgil (Italie), Bernard Thibault, CGT (France), François Chérèque, CFDT (France), Anne Demelenne, FGTB (Belgique), et Claude Rolin, CSC (Belgique) se sont adressés 
en commun aux chefs d’État européens. « La modification 
(des traités), même limitée, ne peut avoir pour seuls objectifs d’exercer une pression constante sur les budgets nationaux 
et le renforcement de l’austérité », affirment-ils.

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Eurocitoyenne, le site internet de Marie-Christine Vergiat, Députée Européenne Front de Gauche